Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de chansons personnalisées réalisées par Douce Mélodie SAS (ci-après « le Vendeur ») via le site internet douce-melodie.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée dès réception du paiement intégral.

3. Commande

Le Client remplit le formulaire de commande en fournissant les informations nécessaires à la création de sa chanson personnalisée (nom, histoire, préférences musicales, etc.). La validation de la commande et le paiement constituent un engagement ferme. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée.

4. Livraison

Les chansons personnalisées sont des produits numériques livrés par email à l'adresse fournie lors de la commande. Le délai de livraison standard est de 24 heures à compter de la confirmation du paiement. Une option de livraison express (2 heures) peut être proposée moyennant un supplément.

5. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.

6. Garantie Satisfait ou Remboursé

Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 60 jours à compter de la date d'achat. Si le Client n'est pas satisfait de sa chanson, il peut demander un remboursement intégral dans ce délai. Avant toute demande de remboursement, le Client est invité à utiliser ses 3 révisions gratuites incluses dans chaque commande. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Remboursement.

7. Propriété Intellectuelle

Le Client reçoit une licence d'utilisation personnelle et non exclusive pour la chanson créée. Il peut l'écouter, la télécharger et la partager librement dans un cadre privé. Les droits de distribution commerciale ne sont pas inclus. L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques) reste la propriété exclusive de Douce Mélodie SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir ses services avec diligence et dans les délais annoncés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut contacter le médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès du Vendeur à l'adresse contact@douce-melodie.fr.

11. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Douce Mélodie SAS · 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801 · contact@douce-melodie.fr